Responsable du traitement
R-TECH SYSTEMES, 63 chemin Saint-Antoine, 81160 Saint-Juéry, France —
contact@breflink.eu.
Données collectées et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, société, adresses de facturation et de livraison, téléphone, courriel |
Traitement et suivi des commandes, facturation | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Vérification du régime de TVA applicable, auprès du service VIES |
Obligation légale | 10 ans, avec la facture |
| Adresse électronique d’inscription aux actualités | Envoi des nouveautés produits et notes techniques | Consentement | Jusqu’à désinscription |
| Messages adressés par le formulaire de contact | Réponse à la demande |
Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux de connexion et données de navigation | Sécurité, fonctionnement et mesure d’audience |
Intérêt légitime | 13 mois |
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls
prestataires nécessaires à l’exécution de la commande :
- l’hébergeur du site, Monarobase (France) ;
- le transporteur chargé de la livraison ;
- le prestataire de paiement, qui reçoit directement les données bancaires —
aucune donnée de carte n’est enregistrée par le site ; - l’administration fiscale et le service VIES de la Commission européenne pour
la vérification des numéros de TVA.
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